Les démarches et formalités après décès

Aussitôt le décès : Le certificat de décès

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Cette démarche a pour but de vérifier que la mort est due à une cause naturelle ou de prévoir des mesures dans le cadre de la préservation de l'hygiène publique en cas de décès dû à une maladie contagieuse.

ATTENTION: les mentions portées par le médecin sur le constat sont très importantes pour le respect des volontés du défunt ou de vos souhaits personnels. Sauf obstacle sanitaire particulier (maladies contagieuses, état du corps), le médecin doit autoriser le transport du corps avant mise en bière, les soins d'hygiène et de présentation du corps ou la crémation..

Dans les 48 heures : La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 48 heures après le décès à la mairie du lieu de décès. Elle peut être faite par n'importe qui ayant pouvoir (une entreprise du réseau FUNÉPLUS est habilitée pour ce faire). Il est nécessaire de présenter au moins une pièce d'identité du défunt, le livret de famille étant la pièce généralement demandée puisque il recueille tous les éléments d'état civil du défunt.

Les autres démarches :

Dans la semaine :

- Prévenir l'employeur ou Pôle Emploi

- Prévenir l'Assurance Maladie

- Prévenir la mutuelle

- Prévenir les organismes financiers (banques, CCP, caisse d'épargne)

Dans le mois : 

- Prévenir les caisses de retraite

- Prévenir la CAF

- Prévenir les assurances

Dans les trois mois et plus : 

- Prévenir le centre des impôts

- Prévenir le bail ou le syndic

- Prévenir EDF, GDF, Cie des Eaux, Télécom et les autres titulaires d'abonnement

Afin de vous aider dans ces démarches, le réseau FUNEPLUS vous propose plusieurs solutions qui s'étendent sur 3 niveaux :

 
• Le livret d'aide après décès FUNEPLUS que vous pouvez obtenir auprès des professionnels de notre réseau. Il reprend toutes les formalités à réaliser et les délais dans lesquels agir. Vous serez alors libre de rédiger vos propres courriers pour obtenir les résultats escomptés (versement de pension, résiliation de contrats, etc.)
 
• Les courriers préremplis qui faciliteront la réalisation des démarches administratives. La recherche des organismes à qui transmettre ces courriers est de votre ressort.
 
• Le service de courriers personnalisés réalisés pour vous suite  à un entretien. C'est la solution la plus aboutie qui vous permet de recevoir très rapidement à votre domicile l'intégralité des courriers déjà rédigés (il ne vous reste qu'à les signer et les expédier).